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Le Français des relations internationales

Le président Poutine n’a rien d’un Hugo Chávez ou d’un Evo Morales : contrairement aux vœux de la majorité populaire, il n’a ni remis en cause les « privatisations criminelles » des années 1990 ni renationalisé les secteurs clés dans l’optique d’une économie sociale de marché. Il n’a pas plus poursuivi les oligarques « voleurs », à l’exception de ceux qui avaient des ambitions politiques (4).

Après avoir hésité entre l’ultralibéralisme et l’étatisme, il a opté pour un compromis rassurant la nouvelle classe de propriétaires comme l’Occident : restauration de l’Etat et de la souveraineté, mise au pas des oligarques, mais respect de l’économie de marché. Quel développement doit impulser cette croissance ? « Le doublement du PIB sans modernisation de l’économie serait un triste exploit, explique M. Leonid Grigoriev, président de l’Institut de l’énergie et des finances. Une partie significative de la population

– avant tout la jeunesse et les milieux d’affaires – a pris acte de la nouvelle réalité : un pays moyennement développé, des matières premières et une grande inégalité sociale. Ces quinze années ont été perdues pour la science, et la génération bien formée de l’aprèsguerre est à l’âge de la retraite. (...) L’investissement, qui s’est réveillé depuis cinq ans, représente moins de 20 % du PIB et le tiers des capitaux investis en 1990 (5). »

Un tournant majeur est intervenu en 2003, avec le second mandat de M. Poutine, lorsque ce dernier a confié à des entrepreneurs d’Etat de son choix le secteur décisif des hydrocarbures – partiellement repris aux oligarques, lesquels l’avaient acquis à « prix d’ami » grâce aux privatisations de l’ère Eltsine (6). Si la protection des biens stratégiques n’interdit pas leur ouverture aux capitaux étrangers, elle s’inscrit – avec l’offensive des monopoles publics de l’énergie, Gazprom et Transneft – dans une stratégie destinée à contrecarrer la politique de « refoulement » de la puissance russe mise en œuvre par les Etats-Unis dès 1991. C’était, on s’en souvient, le sens de l’élargissement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et de la mise en place de corridors énergétiques alternatifs aux réseaux russes. Au-delà, il s’agit de reconstituer un espace économique commun euro-asiatique n’excluant pas le partenariat Europe-Russie.

En échec dans le sud du Caucase, cette stratégie du Kremlin marque des points en Ukraine, dont 60 % de la population s’oppose à l’entrée dans l’OTAN, au Kazakhstan et en Biélorussie : celle-ci devra renoncer à son régime « anachronique » et s’ouvrir plus largement aux capitaux russes. Dans le même temps, Moscou développe sa coopération avec la Chine comme avec l’Inde et le monde musulman. Le président Poutine tient

– comme lors	de	l’inauguration d’un	centre de renseignements militaires (GRU), le
8 novembre –	un	discours alarmant	sur la situation internationale, s’inquiétant des

« actions unilatérales » des Etats-Unis, des nouveaux systèmes d’armements stratégiques qui appellent des « réponses appropriées » et des appuis extérieurs aux « actions terroristes » en Russie.

À qui profitent les crimes ?

Nombre de journalistes ont expliqué d’emblée et très simplement la série d’attentats de l’automne 2006 : le Kremlin éliminerait ses opposants. Dès qu’elle se révéla plus compliquée, l’affaire disparut de la « une » de nos médias. La presse russe, elle, continue d’explorer des pistes embrouillées. Des observateurs soulignent certaines coïncidences. L’assassinat de la journaliste Anna Politikovskaïa se produit le 7 octobre, jour de l’anniversaire de M. Poutine, et alors qu’il effectue en Allemagne un voyage important pour les relations euro-russes. De même, la mort, le 23 novembre, par empoisonnement, d’Alexandre Litvinenko – ancien agent du Service fédéral de sécurité (FSB) et compagnon d’armes de l’oligarque Boris Berezovski – coïncide avec le sommet russo-européen d’Helsinki.

D’autres meurtres frappent au cœur du pouvoir : ceux, le 13 septembre, du viceprésident de la Banque centrale Alexandre Kozlov, et, à la mi-octobre, d’Alexandre Plokhine, directeur à la Banque du commerce extérieur. Tous deux jouaient un rôle névralgique dans la stratégie de M. Poutine, le premier dans la lutte contre le crime

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organisé, le second par sa participation dans le secteur de l’aéronautique européenne. Le 24 novembre, le « père des réformes russes », M. Egor Gaïdar, est victime à Dublin d’un malaise, que lui-même inscrit dans cette « série ».

L’ex-vice-premier ministre Anatoli Tchoubaïs envisage aussi l’éventualité d’un coup de force contre le Kremlin et ses relations avec l’Ouest, mettant en cause M. Berezovski

– une hypothèse évoquée par ailleurs (7). A la question : « A qui profite le crime ? », on ne peut en tout cas pas répondre : « A Poutine. » Pour le spécialiste italien Giuletto Chiesa, tous ces attentats représentent « une claire tentative de discréditer la Russie, de la placer sur le banc des accusés. C’est utile pour certains cercles en Russie, dans l’Union européenne et pour certains membres de l’administration Bush (8) ».

Evidents dès 1993 (et l’emploi des chars contre le Parlement), les « reculs de la démocratie » ne sont dénoncés avec virulence que depuis peu. Discret durant les deux guerres de Tchétchénie, l’Occident a commencé à donner de la voix... lors du coup porté en 2003 au groupe pétrolier privé Ioukos. Selon une version rarement évoquée dans la presse, celui-ci s’apprêtait à fusionner avec Sibneft et préparait avec Exxon-Mobil et ChevronTexaco l’entrée massive des capitaux américains dans les pétroles de Sibérie, et ce, à la veille de la guerre en Irak (9).

Ce fut le premier pas vers la « renationalisation » de l’énergie, au détriment de certains intérêts russes et étrangers étroitement imbriqués. M. Poutine tourna alors manifestement le dos à la voie ultralibérale « à la chilienne » proposée par son conseiller Andreï Illarionov – qui démissionna fin 2005 en lâchant : « La Russie est devenue un autre pays, ce n’est plus un pays libre (10). »

Au « sommet antirusse » de Vilnius, en mai 2006, le vice-président américain Richard Cheney dénonce une « dérive autoritaire (11) ». Dans le classement des Etats selon les libertés économiques, la Russie descend au 102e rang (sur 130). Transparency International la place en tête des pays corrompus. En matière de liberté de la presse, Reporters sans frontières la relègue à la 147e place (sur 168), après le Soudan et le Zimbabwe ! Il est vrai qu’une reprise en main touche l’audiovisuel et les journaux populaires, puis la presse d’élite restée très libérale et partiellement contrôlée, jusqu’à il y a peu, par M. Berezovski – qui vient de renoncer au célèbre groupe Kommersant, fer de lance de l’idéologie marchande dans les années 1990. Dans le même esprit, le pouvoir soumet les organisations non gouvernementales (ONG) russes et étrangères à un contrôle renforcé.

« Autoritarisme mou », diagnostique M. Gaïdar qui, dans l’ère Poutine, distingue deux phases. De 2000 à 2002, poursuite des réformes, avec un Parlement et des médias relativement indépendants, sous l’influence de puissantes organisations d’entrepreneurs. En 2003-2004, évolution vers une démocratie « décorative » et « dirigée », dans laquelle gouverneurs et présidents des Républiques ne sont plus élus, mais désignés. Plus téméraire, M. Garry Kasparov estime que M. Poutine, « à quelques nuances près, a rétabli le système soviétique » et « réalisé le rêve de Gorbatchev : un régime autoritaire et des réformes limitées ». Ce serait même « Mussolini à Moscou » (12). Leader du Mouvement pour les droits humains, M. Lev Ponomarev n’exclut pas l’éventualité d’un... « coup d’Etat nazi ». [...]

Dans une adresse à l’Assemblée fédérale, en avril 2005, M. Poutine proposait une analyse de la transition postsoviétique qui a fait scandale en Occident. Relisons-la : « Il faut reconnaître que la chute de l’URSS a été la plus grande catastrophe géopolitique du siècle. Des dizaines de millions de nos concitoyens et compatriotes se sont retrouvés hors des limites du territoire de la Russie. L’épidémie de la dislocation a gagné la Russie. L’épargne des citoyens a été dévaluée, les vieux idéaux ont été détruits, nombre d’institutions dispersées ou réformées à la va-vite. L’intégrité du pays a été atteinte par des interventions terroristes et la capitulation qui s’ensuivit à Khassaviourt [le cessez-le-feu de 1996, qui prenait acte de la victoire des indépendantistes tchétchènes]. Les groupes oligarchiques, qui avaient conquis un pouvoir sans limites sur les flux d’information, ne

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servaient que leurs propres intérêts corporatifs. On a accepté comme “norme” la misère de masse. Tout cela s’est accompli avec pour toile de fond la chute de l’économie, l’instabilité financière, la paralysie de la sphère sociale (13). »

On estime que cette analyse trahit un « esprit de puissance » (derjavnost). Son idéologue Vladislav Sourkov se moque de ceux qui voudraient faire de la Russie une

«réserve naturelle ethnographique » ; il présente la « démocratie souveraine » comme l’avènement de « la justice pour chacun, et pour la Russie dans le monde ». Et de rejeter la

«société fermée de type soviéto-coréen » comme la transformation du pays en « réserve de matières premières pour les compagnies transnationales ». Avec violence, il s’en prend à

«l’aristocratie offshore », qui aurait organisé la « liposuccion de l’économie » : une fuite des capitaux de l’ordre de 800 à 1 000 milliards de dollars, transférés discrètement vers quelque soixante mille sociétés russes offshore. Contrairement aux élites d’Amérique, celles de Russie, ajoute M. Sourkov, manquent de sens national : « Elles vivent à l’étranger

où étudient leurs enfants et gèrent leurs domaines en Russie comme des plantations (14). » [...]

Vers un troisième mandat...

A croire M. Illarionov, c’est « Poutine [qui] déclare la guerre [froide] à l’Occident ». Le maître du Kremlin aurait dû accepter l’« offre d’amitié et de partenariat stratégique » formulée par le vice-président Cheney à Vilnius, et reconnaître le rôle bénéfique des fondations américaines en ex-URSS. Pour Russie libérale, les tenants du pouvoir « ne peuvent comprendre que le système d’Etat occidental est d’essence démocratique alors que le système russe est autocratique. (...) Les pays occidentaux n’ont jamais dissimulé qu’ils envisagent de promouvoir la démocratie pour assurer leurs intérêts nationaux. Pour eux, c’est une seule et même chose. La démocratie, ce n’est pas seulement le meilleur moyen de développement, mais une garantie de paix et un instrument de sécurité pour l’alliance démocratique des Etats (15) »...

Elections régionales en mars 2007, législatives le 2 décembre, présidentielle le 2 mars 2008 : la victoire des forces favorables à M. Poutine est prévisible. De même que la contestation des résultats par leurs adversaires, en Russie et en Occident. M. Berezovski a annoncé la couleur : « L’actuel régime ne permettra jamais des élections honnêtes, c’est pourquoi il n’y a qu’une issue : la prise du pouvoir par la force (16). » Cet illustre militant de la « révolution démocratique » bénéficie à Londres, où il réside, du statut de réfugié politique.

Une inconnue demeure. Deux tiers des Russes souhaiteraient ce que la Constitution ne permet pas : que M. Poutine brigue un troisième mandat. On imagine mal son départ, d’autant que les prétendants à sa succession restent peu connus (17). On spécule sur les nouvelles fonctions que pourrait exercer le « père de la stabilisation » – on parle de la présidence du parti ER ou de celle de Gazprom. Pour mener quelle politique, face aux défis que représentent la crise démographique, l’entrée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’après-pétrole ? L’union pour la majorité présidentielle manque encore d’une boussole et d’un véritable projet de société. Que deviendrait cet équipage sans l’actuel

président au gouvernail ?
Le scénario	d’une	succession tranquille n’a donc rien d’assuré. De nouveaux
« cadavres exquis	», les	tensions avec l’Ouest, les exploits des Etats-Unis pour

« démocratiser le grand Moyen-Orient », un éventuel conflit dans le sud du Caucase, l’après-Bush à Washington pourraient changer la donne. Les traits du régime et de sa place dans le monde vont se préciser : une seconde « nouvelle Russie » est en gestation.

(1)Jacques Sapir, « La situation économique de la Russie en 2006 », dans « Tableau de bord des pays d’Europe centrale et orientale », Etudes du CERI, n° 132, Paris, décembre 2006.

(2)Izvestia, Moscou, 15 décembre 2006.

(3) Lire Jean-Pierre Pagé et Julien Vercueil, De la Chute du Mur à la nouvelle Europe, éditions de L’Harmattan, coll. « Pays de l’Est », Paris, 2004.

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(4) MM. Vladimir Goussinski, Boris Berezovski, Leonid Nevzlin et autres oligarques « en fuite », comme M. Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné, ont été poursuivis pour leurs « profits » illégaux ou indélicats, mais ce sont surtout leurs ambitions politico-médiatiques qui ont dérangé M. Poutine.

(5)Izvestia, Moscou, 15 mars 2006.

(6)L’Etat ne « renationalise » pas : il s’assure, par des sociétés publiques, mixtes ou privées, y compris à capitaux étrangers, le contrôle de secteurs stratégiques (plus de 30 % du pétrole au lieu de 10 % en 2003, 51 % de Gazprom au lieu de 48 %, la totalité des oléoducs gérés par Transneft) et d’autres domaines où la Russie estime disposer d’atouts majeurs (le nucléaire, l’aéronautique, l’armement et, pour l’instant, les banques), quitte à ouvrir plus largement aux capitaux étrangers les télécommunications, la construction automobile, l’agroalimentaire et d’autres secteurs où, de toute façon, la Russie ne sera pas concurrentielle dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

(7)Cf. l’article de Jacques Sapir dans Le Figaro, 5 décembre 2006. Patron de la chaîne publique ORT, vice-

président du Conseil de sécurité	et	secrétaire de la	Confédération des Etats indépendants (CEI),
M. Berezovski fut l’éminence grise	du	Kremlin jusqu’à	l’été 1999 et un des artisans de l’ascension de
M. Poutine. Avant que celui-ci ne l’écarte...

(8)Vlast, n° 48, Moscou, décembre 2006.

(9)Cf. Gérard Chaliand et Annie Jafalian (sous la dir. de), La dépendance pétrolière. Mythes et réalités d’un enjeu stratégique, coll. « Le tour du sujet », Universalis, Paris, 2005.

(10)www.orangerevolution.us/blog

(11)The Wall Street Journal, New York, 27 décembre 2005.

(12)Respectivement dans Politique internationale, n° 110, Paris, hiver 2006 ; et dans The Wall Street Journal, New York, 21 décembre 2004.

(13)www.kremlin.ru (en russe) et www.kremlin. ru/eng (en anglais).

(14)Argumenty i fakty,n° 33, Moscou, 2006, et Moskovskie Novosti, n° 21, Moscou, 2006.

(15)« Kremlëvskaïa chkola politologii », Liberalnaïa Missiia, Moscou, 2006.

(16)Argumenty i fakty, n° 49, Moscou, décembre 2006.

(17)On cite, entre autres, les noms de MM. Dimitri Medvedev, chef de l’administration présidentielle et patron de Gazprom, et Sergueï Ivanov, ministre de la défense.

Par Jean-Marie Chauvier,

Journaliste à Bruxelles, © Le Monde diplomatique, édition de février 2007

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Document 4 :

Les Routes du pétrole et du gaz :

(d'après © Le Monde diplomatique, 2006)

Document 5 :

Extrait du documentaire La Nouvelle Russie de Poutine, éditions Montparnasse, Paris, 2006.

Document 6 :

Interview de L. Delcour, directrice de recherche à l'IRIS, Paris 2008.

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Analyse des documents :

1er document :

−Quel est, en substance, le contenu de la loi fédérale réglementant les ONG ?

−Pour quelles raisons la version initiale de cette loi a-t-elle été assouplie ?

−Pourquoi une loi russe réglementant les ONG peut-elle être à l'ordre du jour d'un sommet du G8 ?

−Quelle estimation du nombre d'ONG en activité en Russie propose le centre d'études sur la globalisation de l'Université de Yale ?

−Quels sont les domaines d'activité de ces ONG ?

−Pourquoi, d'après le président russe, la sauvegarde de la Raison d'Etat rend nécessaire ce projet de loi sur les ONG ?

−Quel parallèle fait l'auteur de l'article entre la colonisation des puissances occidentales à l'Age Classique et l'actuelle instrumentalisation des ONG par des puissances occidentales ?

−Quelles valeurs idéologiques propagent réellement les ONG défendant les droits de l'Homme ?

−Quelle réglementation prévoit, aux Etats-unis, le Foreign agents registration act pour encadrer le financement associatif ?

−Dans quels buts des ONG états-uniennes telles que l'USAID ou la Fondation Soros financent-elle un programme d'aide aux médias russes ?

−Comment les diplomates britanniques accusés par les autorités russes d'espionnage pour avoir financé des ONG ont-ils justifié leur acte ?

−Quelles institutions gouvernementales européennes et états-uniennes financent les ONG russes ? Et quelles fondations soutenues par des groupes financiers participent au financement des ONG russes ?

2ème document :

−Quelle est la cote de popularité du président russe ?

−Quelle fut la genèse de la Constitution de la Fédération de Russie ?

−Quelles conséquences ont eu les inégalités budgetaires entre les différents sujets de la fédération ?

−Quels dangers représentaient les oligarques pour la Russie ? Quelles actions le pouvoir a-t-il entrepris contre les oligarques ?

− Quelle loi sur les partis politiques a été adoptée durant le premier mandat de

M. Poutine ? A quelles fins ? Et que prévoit-elle ?

−Quels événements ont permis un rapide développement de l'économie russe ?

−Quel fut le bilan économique de l'année 2003 ?

−Quelles étaient, dans les années 2000, les tendances de la croissance économique ?

−Quels secteurs d'activité tirent la croissance économique ?

−Quelle fut la politique fiscale du premier mandat du président Poutine ?

−Quelles lignes suit la politique étrangère de la Fédération de Russie ?

−Quelle est la stratégie majeure de la Russie dans le domaine de la politique internationale ?

−Quels défis internationaux devra prochainement affronter la Russie ?

−Quelles réformes économiques doivent être rapidement mises en place ou achevées ?

−Quelle est, selon le président russe, la principale menace pesant sur la sécurité de la Fédération de Russie ?

3ème document :

−Quels sont les principaux succès économiques de la Russie depuis 1990 ?

−Pourquoi l'Etat, en Russie, doit-il être plus interventionniste ?

−Entre ultralibéralisme et étatisme, quel compromis le président russe a-t-il choisi ?

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−Comment la Russie entend-elle contrecarrer la politique de refoulement mise en place par les Etats-unis ?

−Quelle est la place de la Russie sur la scène internationale ?

−Par quels crimes et dans quels buts des commanditaires russes ou étrangers ont-ils tenté de discréditer le président russe ?

−Quand et pour quel prétexte l'Union européenne a-t-elle commencé à critiquer la situation des droits de l'Homme en Russie ?

−Pourquoi et dans quel but un processus de renationalisation des industries énergétiques a-t-il été décidé par le pouvoir russe ?

−Comment peut-on résumer l'action du pouvoir fédéral russe durant les périodes 20002002 et 2002-2004 ?

−En quels termes le président russe analyse-t-il la chute de l'Union Soviétique ?

−Quels problèmes de politique intérieure et extérieure devra affronter le futur président de la Fédération de Russie ?

4ème document :

−Où sont situées les principales réserves de pétrole et de gaz ?

−Toutes ces ressources sont-elles facilement exploitables ?

−Qui sont les pays destinataires des ressources russes de pétrole et de gaz ?

−Quelles relations ces pays entretiennent-ils avec la Russie ?

−Par où passent les principales routes, Nord-Sud et Est-Ouest, de l'énergie ? Quelles régions ou pays traversent-elles ?

−Où sont situées les raffineries de pétrole ?

−Les zones de différends frontaliers affectent-elles les routes de l'énergie ?

5ème document :

−Quelle attitude ont les jeunes hommes d'affaires russes à l'égard de l'Histoire ou de la politique ?

−Ce que le personnage interviewé nomme « système Poutine » parce qu'il est un opposant au pouvoir en place, n'est-ce pas plus simplement le système capitaliste international, cosmopolite et apatride qui se rencontre partout dans le monde ?

−Quelle est la nouvelle idéologie des moscovites ?

−Comment et dans quelle mesure la capitale russe a-t-elle rattrapé l'Occident ?

−Quelle est, à l'échelle du monde, la proportion de milliardaires à Moscou ?

−Comment se développe la classe moyenne à Moscou et en Russie ?

−Comme pour toutes les grandes villes du monde, l'apparente richesse des centres villes urbains est-elle indicative de la richesse économique du pays et de sa population ?

−Comment le fossé entre riches et pauvres est-il visible en Russie, par exemple à Saint Petersbourg ? Ce fossé se résorbe-t-il ou se creuse-t-il ?

6ème document :

−Pourquoi l'OSCE a-t-elle annoncé avoir annulé sa mission d'observation de l'élection présidentielle russe de mars 2008 ?

−Combien d'observateurs avaient été envoyés en Russie pour les élections de décembre 2003 ? Et pour celles de décembre 2007 ?

−Selon le président de l'OSCE, pourquoi les partis politiques de l'opposition ne peuventils pas se présenter aux élections dans des conditions acceptables ? La critique adressée par l'Union européenne à la Russie valant aussi pour les états de l'Union européenne et pour tous les états du monde, puisque les partis majoritaires font toujours tout pour bloquer les partis d'opposition, comment le président russe qualifie-t-il la mission d'observation de l'OSCE ?

−Quel est l'état des relations entre l'OSCE et la Fédération de Russie ?

−Quelle légitimité a, ou n'a pas, l'OSCE à s'ingérer dans les affaires russes ?

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−L'OSCE est-elle juste lorsqu'elle déclare que le fait que la Russie veuille exercer sa souveraineté est un signe de son totalitarisme ?

−Les pays membres de l'OSCE accepteraient-ils que des observateurs russes viennent en Europe vérifier le bon fonctionnement des processus électoraux des pays de l'Union ?

−Qu'est-ce que cette situation illustre quant aux relations entre l'Union européenne et la Russie ?

Synthèse thématique :

1.En prenant chacun un point de vue différent (d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d'Amérique, d'Océanie), présentez un bilan de la Russie depuis les années 1990. Expliquez quels partenariats ou discordes existent ou existeront prochainement entre les états dont vous jouez le rôle et la Fédération de Russie.

2.A partir de cette discussion, essayez d'en tirer, sans y placer de sentiments personnels, d'une part un bilan positif, d'autre part un bilan négatif. Enfin, en échangeant vos arguments, convenez, autant que faire se peut, d'un bilan neutre ou objectif.

3.Discutez la question de savoir si la Russie est européenne ou asiatique, en prenant en compte toutes les données factuelles que vous connaissez.

4.Sur la base d'un événement de l'actualité récente, en prenant chacun un rôle, jouez une conférence internationale entre la Russie et d'autres partenaires. Faites valoir, avec force arguments, les intérêts des uns et des autres.

5.Discutez les priorités présentes et futures de la politique et de l'économie de la Fédération de Russie.

6.En vous inspirant d'une décision politique ou économique du gouvernement russe prise dans l'actualité récente, organisez une conférence de presse comprenant plusieurs intervenants russes et des journalistes d'horizons différents. Formulez avec pertinence vos questions et vos réponses.

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les Organisations internationales

Introduction

Document 1 :

les Organisations intergouvernementales et non gouvernementales

Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Les organisations internationales prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Les deux types d'organisations sont celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner plus particulièrement les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire : « Organisation internationale », « Organisation d'instance internationale », « Institution internationale », « Organisme multilatéral », en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG ont été admis comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit. Des débats sont en cours, qui tendent à briser cette clôture du système, pour admettre la personne humaine comme sujet de ce droit.

Les ONG internationales (ONGI) sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. La Croix-Rouge, Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples.

Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n'y en avait que 100 en 1950. Les organisations internationales couvrent tous les champs de l'activité humaine.

Définition

Une Organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Une OI est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution,

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statuts, etc. Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratification fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Par exemple l'OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Des textes comme celui du Traité de Versailles instaurant la Société des Nations (SDN) ne sont jamais entrée en vigueur par manque de ratification.

Capacité juridique

Les OI jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors 4 privilèges :

−elles disposent de biens mobiliers et immobiliers,

−elles peuvent ester (agir) en justice,

−elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (les fonctionnaires internationaux ne paient pas d'impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni TVA, ou charges sociales),

−elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège (autorisation de construire des bâtiments) en sont un exemple.

Fonctionnement

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (soit à la majorité simple : 50 % plus une voix, soit à la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou un pourcentage des voix). Au Fonds monétaire international (FMI), par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple, à l'OMC, on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote ; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.

Toute OI est tripartite (possède 3 séries d'organes) :

−une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant,

−un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Ban Ki-Moon est, par exemple, l'actuel (depuis janvier 2007) Secrétaire général de l'ONU,

−des organes consultatifs et techniques : les experts, les consultants (qui sont des personnes extérieures à l'OI).

Les organisations internationales définissent des statuts pour l'utilisation des langues et distinguent des langues officielles et des langues de travail.

Financement

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est définit selon les statuts. Mais il se base généralement sur deux paramètres : le PIB, produit intérieur brut (plus un pays est riche, plus il contribue), et la part de l'État membre dans le commerce mondial. En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais il peut y avoir des exceptions, comme à l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), où le principe égalitaire est appliqué. La part de chaque État est la même.

Activités

Les activités des OI sont de deux ordres, normatives et opérationnelles.

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