Cours de droit civil des biens
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BIENS
Lecoursdedroitdesbiens(oudroitcivil des biens)a pourl'objetl'étude des relations entre une personne etune chosequivontdelasimplepossessionà la propriété colective. Le droit de propriété,autourduquelestconstruitle droitdesbiens,estenprincipeexercé parleseulpropriétairetitulairededroits exclusifs.
Cependant, l'exercice des droits de propriété estde plusen plussouvent partagé. La propriété colective se caractériseparl'existenced'undroitde propriété exercé par plusieurs. CetMoteur ouvrage est une synthèse claire, structurée etaccessible du Droitdes biens.
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Actualités juridiques
Lemot«bien»adeuxsignifications.Il désigned'aborddeschosesquel'homme utilisepoursatisfairesesbesoins.Ilest donctoutechosematérielesusceptible d'appropriation.Ildésigneaussilesdroits quiportentsurceschoses.Cesdroits
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Cours dedroit civil des biens |
sontau moinsaussiimportantqueles choseselesmêmes.Ilsconstituentdes droits patrimoniaux,ets'opposentaux droitextrapatrimoniauxquin'ontpasde valeurpécuniairesquisontincessibles, insaisissablesetc.
« Salarié, dis moi comment tu
10/12/2013parvilage-justice.com
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10/12/2013parnumerama.com
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Nelson Mandela. Avocat. Invictus.
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– Leschosescommunes,art.714 C.Civ,existentenquantitéabondante,si bien que personne n'exerce de bien privatifdessus(lumière,mer,etc).Leur usage appartientà tous.Les objets intelectuels non protégés ou quisont dansledomainepublicsontconsidérés commechosescommunes.
Quand Noël rime avec prime !
10/12/2013parjuritravail.com
L’action de groupe dans le projet de
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Dénaturation du rapport d'expertise
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Manquement du prestataire de
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– La res nulius (chose nule ) |
« |
» |
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n'appartientàpersonne.Ex.lesproduits |
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dechasseetdepêcheavantqu'ilssoient chassés ou pêchés. Est considéré
comme res nulius le trésor,art.716.Liste des cours Seloncetexte,letrésorest«toutechose cachéeouenfouiesurlaquelepersonne
nepeutjustifiésapropriétéetquiest découverteparlepurproduitduhasard
»,ladoctrinedéfinitletrésorcommeune choseprécieuseetmobilière.Celuiqui découvrelachosedoitignorerquienest propriétaire, et si cete chose est reconnuecommeétantàquelqu'un,ele doitluiêtrerestituée.Demême,lachose doitêtre découverte parhasard.Sila choseestdécouverteparlepropriétaire dusoloueleétaitenfouie,celui-cipeut sel'appropriermêmesicetrésoraété misàjourpardesouvriersàsoncompte. Maissiledittrésoresttrouvé parune personnesurleterraind'autrui,alorsl'art 716énonceque50%revientautrouveur, et50%aupropriétaireduterrain.
– Laresdenilicta(choseabandonnée) n'appartientplusàpersonne.N'importe quipeutdoncsel'appropriervialemode de«l'occupation».Cesontdeschoses vacantesetsansmaitres,quidoiventêtre mobilières.Les immeubles vacants et sansmaitresappartiennentàl'Etat./!A nepasconfondreavecl'épave,quiest une chose perdue.La propriété d'une épave ne peuts'acquérirque parla prescriptionacquisitive.
– LebienDomanio(domaine),dontle propriétaireestlapersonne moralede droitpublic.
Titrepréliminaire:Lesclassifications fondamentales
Chapitre1–Biensmeublesetbien immeubles
Art.516:«Touslesbiensontmeubles ouimmeubles».
> Sur quels critères se forme la distinctions ? Quels intérêts à une distinction?
Section1–Critèresetintérêtsdela distinction.
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Paragraphe1–Lescritères.
>Pdlontps,unseulcritèrededistinction: lacaractéristiquephysique.Silachose étaitfixe etnon déplaçable,c'étaitun immeuble.Sinon,c'étaitunmeuble.
> Un critère d'ordre économique s'est ajoutéplustard.Ladistinctionmeuble/ immeubles'estprogressivementétendue auxdroitsportantsurceschoses:les biensincorporels.Ons'estmisàopposer les bien corporels et les droits ( incorporels ). Puis les réalités économiquesetpolitiquesontforcéesà qualifierd'immeublesdesbiensquine répondaientniauxcritèresdesmeubles nidesimmeubles,ex.desdroitsféodaux, desrentesfoncières.
→ Code 1804 etart.516 va réorganisercela.Maiscertainsauteurs se demande sicete distinction est toujoursd'actualité.
En droitpositiffrançais,toutbien doit nécessairement être qualifié de bien meuble ou immeubles.Bcp d'intérêts s'atachentà la nature mobilière ou immobilièred'unbiencarl'art.516ouvre surune opposition radicale de régime juridique et donne la primauté aux immeubles.
Paragraphe2–Lesintérêtsdela distinction.
>Certainsintérêtsdecetedistinctionse ratachentauxcaractèresphysiquesdes biensalorsqued'autresintérêtssontliés àlavaleursupposéedesimmeubles.
A–Efetsseratachantàlanature physiquedubien.
>Endroitducrédit,ilexisteundroitde suitepourlesimmeubles,maisiln'yapas d'équivalentpourlesmeubles.C'estce quipermetautitulaired'unbiendesuivre la chose en quelque main que cete chose se trouve.Le propriétaire d'un immeuble peutdonc revendiquerson bien entre lesmains d'un possesseur quelconque. Idem pour le créancier hypothécaire.Ledroitdesuitepourles meublesestdificilementconcevablecar ilsontvocationàpasserd'unemainà l'autre età changer de places. La transmission desmeublesse faitsans formalités et sans publicité. C'estla raisonpourlaquelel'art.2276poseque lefaitd'êtrepossesseurd'unmeubleen devientpropriétaire.
>Dansl'anciendroit,seulslesimmeubles d'undébiteurpouvaientêtreafectésàla garantied'unecréance(hypothèque).Un système de publicité foncière va permetreàuntiersdes'informersurla conditionsjuridiqued'unimmeuble.Pour lesmeubles,c'estledessaisissementqui faitoficedepublicité.
>L'idéedepouvoirafecterunmeuble d'une hypothèque mobilière s'est
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10.12.13
oficieusementvue acceptée,sous les traitsd'un«gagesansdépossession». >Lestransfertsdedroitsimmobilierssont soumisàunepublicitéfoncièremaisrien de tel n'existe pour les transferts mobiliers.De même,la délivrance des biensmeubles/immeublesnesefaitpas delamêmemanière.
>En cas de litige sur un bien,la compétenceterritorialedujugen'estpas lamêmeselonquelebienestmeubleou immeuble.Pourunimmeuble,jugedela juridictiondulieudel'immeuble.Pourun meuble,jugeduressortdelajuridiction dudomiciledudéfendeur.
>Le simple faitde posséderun bien entrainedesconséquencesjuridiques.La possessionimmobilièresetrouveendroit protégée indépendamment de toute notion de propriété, c'est « l'action possessoire».
>Pourlesmeubles,lapossessionjoue unrôledécisif,cequiveutdirequesi certainesconditionssontremplies,lefait de posséder un meuble fait instantanémentacquérirlapropriétédu meuble.Lapossessionfaitprésumerla propriété.
>Commentvolerunimmeuble?
B–Efetsseratachantàlavaleur présuméedesimmeubles.
>Opérationssurlesimmeublessontplus lourdes de conséquences eu égard à l'enjeuéconomiquequ'elesreprésentent. Doncplusgrandeexigenceetminutiedes opérationssurlesimmeubles.
>Lasaisiepermetaucréancierdefaire placersouslamaindelajusticeunbien appartenantàsondébiteurluipermetant d'assurerlaconservationdesongageet devendrelebiensaisipoursepayer.La saisieimmobilièreobéitàuneprocédure unique,compliquée etonéreuse,alors quelasaisiedesmeublesconnaitune grande diversité de procédure,toutes simplesetrelativementfacilesàmetreen oeuvre.
>Endroitdescontrats,lorsquel'unedes parties a subitune perte du faitdes conditionsinégalesducontrat,encasde vente d'immeuble, le contrat est sanctionnéparlanulitélorsquelalésion excèdeles7/12emedelavaleurdubien audétrimentduvendeur.
>Encasdepersonneincapable,régime renforcé en matière de gérance ou d'aliénationd'immeubles.
Section2–Lesimmeubles.
>C.Civdonne3catégoriesd'immeubles: → Lesimmeublesparnature,les immeubles par destination, et les immeubles par l'objet auquel ils
s'appliquent.
Paragraphe1–Lesimmeublespar nature.
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Droit des affaires
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10.12.13 Cours dedroit civil des biens
> Critère physique de l'immobilité qui |
Cours de Science Politique |
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Méthodologie de la note de synthèse |
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caractérisecetecatégorie. |
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English Law |
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>Leprototypedel'immeubleparnature |
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Cours d'Institutions de la Veme République |
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estlesol,le«fonddeterre».Estaussi |
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|||
Droit de la famille |
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immeubleparnaturecequelaloinomme |
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Droit des obligations |
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|||
letréfonds(soussol). |
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|
Cours d'histoire du droit |
|
||
>Sontégalementimmeublesparnature |
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|||
Droit d'auteur |
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|||
touslesbâtimentsquiadhèrentausol.Le |
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|||
Droit et contentieux communautaire |
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critèred'adhérenceestprimordial.Ilaété |
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|||
Cours d'Insitutions européennes |
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|||
jugé que les instalations d'un cirque, |
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|||
Cours de Comptabilité financière |
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|||
fixéesausolàtitretemporaire,ontété |
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|||
Régime Général des Obligations |
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qualifiés de meubles. Alors que les |
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Cours de Finances Publique |
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poteaux électriques ont été jugés |
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Cours de Procédure Pénale |
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immeubles.Lekiosqueàjournauxaété |
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|||
Cours de droit de la Responsabilité |
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|||
considérécommeimmeubleenraisonde |
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Cours de droit des transports |
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lasoliditédesfondationsquileslientau |
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|||
Cours de droit pénal |
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sol. |
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|
Cours de droit des entreprises en difficulté |
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>Idem pourlesmaisonsd'habitationset |
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Relations Internationales |
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de tous |
les ouvrages solidement |
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Institutions Européennes |
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implantés dans le sol,ainsique les |
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Institutions Internationales |
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accessoires incorporés aux immeubles |
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Cours de droit du numérique |
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parnature(balcons,volets,canalisations |
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Cours de droit de l'informatique |
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etc.) |
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Cours de droit du e-commerce |
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> Selon art.520 C.Civ « les récoles |
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Cours de droit des noms de domaine |
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pendantesparlesracinesetlesfruits |
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Introduction au droit |
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non encore recueilis » sont aussi |
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Cours de droit international privé |
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immeublesparnature.Laloiconsidère |
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Cours d'introduction au droit |
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qu'ilsnesontpasimmeublesparnature |
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Cours de droit des assurances |
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les arbres d'une pépinière car sont |
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Cours de droit des contrats spéciaux |
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destinésàêtrevendus. |
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|
Cours de droit pénal |
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Lecaractèreimmobilierdesbâtimentset |
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Cours de droit des voies d'execution |
|
|||
végétaux |
prend fin |
lorsqu'ils sont |
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|
Cours de finances publiques |
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définitivementdétachésdusol. |
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Cours de droit judiciaire |
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Paragraphe2–Lesimmeublespar |
Cours de droit des contrats administratifs |
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Cours de droit de l'urbanisme |
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destination. |
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Spécial CRFPA |
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>Biensphysiquementmeublesmaisqui, |
Propriété intellectuelle |
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Cours de droit pénal spécial des personnes |
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parl'efetd'unefictiondelaloi,vontobéir |
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Cours d'économie et de finance internationale |
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aurégimeimmeubles,carsontafectés |
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|||
Droit des contrats spéciaux |
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au service d'un immeuble et en |
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Cours de Droit communautaire de la construction et de l'urbanisme |
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constituentl'accessoire. |
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Cours d'économie politique |
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→ L'immobilisationn'estquejuridique( |
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Géopolitique |
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carfictive).Sontutilitéestdedonnerun |
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Définition - Dictionnaire juridique |
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régimejuridiqueuniqueàunensemble |
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Droit des libertés fondamentales |
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debiensquiéconomiquementformentun |
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Contentieux constitutionnel |
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tout. |
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Responsabilité civile délictuelle |
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> La doctrine voudraitfaire la chose |
Law Dictionary french - english |
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Droit des affaires |
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identique |
pour des |
meubles qui |
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Cours de droit international public canadien |
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deviendraientmeubles pardestination. |
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Cours de droit administratif |
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Cete manière de faire jouerla fiction |
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Régime général des obligations |
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|||
danslesdeuxsenssuivraientlathéorie |
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|||
Cours de droit des affaires |
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|||
del'accessoire. |
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||
|
Cours de droit des obligations |
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||
Endroitpositif,laseulefictionlégalene |
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|||
Cours de droit pénal |
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|||
jouequedanslesensdel'immobilisation |
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|||
Cours de finances publiques |
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|||
pardestination. |
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|
Cours de science politique |
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>Larequalificationd'unbienmeubleen |
Cours de droit bancaire |
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||
Cours de droit des successions |
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|||
unimmeublen'ariend'automatique.En |
|
|||
Cours de droit des successions et des libéralités |
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|||
efet,elenécessite2conditions: |
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|||
Cours de droit penal des affaires |
|
|||
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|
|
→ Ilfautunevolontéindividueledu |
Cours de droit patrimonial de la famille |
|
||
Cours de droit des assurances |
|
|||
propriétaire du bien concerné ( rôle |
|
|||
Vos cours de droit |
|
|||
prépondérant).Demême,lepropriétaire |
|
|||
Droit civil |
|
|||
del'immeubleetceluidumeublequiva |
|
|||
Droit de la famille |
|
|||
êtreimmobilisédoitêtrelemême,càdire |
|
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Cours d'histoire du droit des obligations |
|
|||
que lesdeuxchosesfigurentdansun |
|
|||
Droit général |
|
|||
seulpatrimoine. |
|
|
||
|
|
|
||
→ Ildoitexisterentrel'immeubleetle |
|
|
||
meuble un rapportde destination.Le |
|
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Cours dedroit civil des biens |
meubledoitêtreafectéau servicede l'immeuble d'une manière nécessaire. Ceteafectationdoitêtreréele.LeC.Civ prévoit2typesd'afectationauservicede l'immeuble:
→ la première estd'ordre économique (art.524 « les choses afectéesau serviceou à l'exploitation d'unfond-immeuble-)maispeutrevêtir plusieurs formes.Ilpeuts'agird'une afectation à caractère agricole.La loi considèrequetouslesmeublesmisau service nécessaire d'une exploitation ruralesontdesimmeublespardestination ex.lematérielagricole,lesanimauxqui serventàlaculturedufonds,lesanimaux quiviventàl'étatlibremaisquisonten dépendance, et tout l'outilage. A l'inverse,les animauxdestinés à être vendusnesontpasregardéscommedes immeubles. L'afectation commerciale peuteleaussiêtrecréatriced'immeuble pardestination.
L'afectation auservice ordinairede la maisonpeutêtrecréatriced'immeubles pardestinations.Cela vise les objets mobiliersdontsontgarnieslesmaisons d'habitations ( meubles meublants ), comme par exemple baignoires,clés, tapisetc.
→ Lasecondeestappelée« |
|
||
l'atachementà perpétuele demeure » |
|
||
Art.524 « sontaussiimmeubles par |
|
||
destinationstousefetsmobiliersquele |
|
||
propriétaire a ataché au fonds à |
|
||
perpétueledemeure.»Ceteatachedoit |
|
||
êtreuneatachematériele.Icidoncle |
|
||
rapportdedestinationdoitsemanifester |
|
||
parunélémentmatériel.Acontrario,la |
|
||
seule intention du propriétaire serait |
|
||
insufisante |
pour créer |
cete |
|
immobilisation.Laloiviselesmiroirs,les |
|
||
tableauxetlesstatues,maislaJPétend |
|
||
cela. |
|
|
|
>L'atachematérielepeutàtoutmoment |
|
||
prendre fin. De manière générale, |
|
||
l'immobilisation par destination |
cesse |
|
|
toutelesfoisoulepropriétairesupprime |
|
||
le rapportde destination quiliaitle |
|
||
meubleàl'immeuble.Cetesuppression |
|
||
peutrésulterd'unactematérieloud'un |
|
||
actejuridique(miseenvente?).Mais |
|
||
s'agissantdel'actejuridique,risquede |
|
||
fraude du |
propriétaire qui pourrait |
|
|
détacher les meubles de façon à |
|
||
échapperauxcréanciers.D'oulefaitque |
|
||
lasuppressiondoitêtreréeleetnonde |
|
||
laseulevolontédupropriétaire. |
|
|
|
>Leschosesimmobiliséespourrontêtre |
|
||
vendues ou saisies avec l'immeuble |
|
||
auxqueleselessontatachées. |
|
|
|
Paragraphe3–L'immeubleparl'objet |
|
||
auquelils'applique. |
|
|
|
>Art526viselesdroitsquiportentsur |
|
||
ces immeubles, à savoir des biens |
|
||
incorporels. Un droit va prendre le |
|
||
caractèremobilierounonenfonctiondu |
|
||
bienauquelils'applique. |
|
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|
> S'agissant des immeubles, on |
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Cours dedroit civil des biens |
distingueslesdroitsréelsimmobilierset lesdroitspersonnelsimmobiliers.
→ Lesdroitsréelsimmobiliersse |
|
subdivisent en 2 catégories : les |
|
principauxetlesaccessoires. |
|
Lesdroitréelsprincipauxsontilustrés |
|
parledroitdepropriété.Maiscedroitse |
|
confondlitéralementaveclachosesur |
|
laqueleilportedesortequeselonles |
|
casildeviendraimmeubleparnatureou |
|
immeublepardestination,maispaspar |
|
l'objets auquelils'applique.Tous les |
|
autresdroitsréelsimmobilierssontdes |
|
immeublesincorporels(droitd'usufruit, |
|
d'usage,d'habitation,les servitudes ). |
|
Pour les droits réels immobiliers |
|
accessoires, ils sont établis sur un |
|
immeubleappartenantàundébiteurpour |
|
garantirunecréance,ilsontpoursupport |
|
unimmeuble. |
|
→ Lesdroitspersonnelsimmobiliers.Il |
|
arrivequ'undroitpersonneldecréance |
|
puisseavoiruncaractèreimmobiliermais |
|
c'est exceptionnel. Dans des cas |
|
marginaux, lorsque les parties sont |
|
convenus de retarder le transfertde |
|
propriétéd'unimmeuble,lacréancedu |
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vendeurdevientunecréanceimmobilière |
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(l'actionenrevendication,estl'actionen |
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justice ouverte àtoutpropriétaire d'un |
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bienimmeublelorsqu'ilestmenacédans |
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sapropriétéoulorsqu'ilenestévincé,ou |
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encore les actions possessoires qui |
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visentà protégerla seule possession |
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d'unbien). |
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Section3–Lesmeubles. |
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>Principeselonlequeltoutcequin'est |
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pasimmeubleestmeuble,qu'ils'agisse |
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demeublescorporelsouincorporels. |
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→ Situation de meuble apparaît |
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comme étant la situation de droit |
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commun.C.Civdistingueceuxquilesont |
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parleurnatureetceuxquilesontparla |
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déterminationdelaloi. |
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> Les meubles parnature sontdes |
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meubles corporels. Les meubles par |
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déterminationdelaloicorrespondentàla |
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catégorie desmeublesincorporels.On |
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parlera de meubles corporels et de |
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meublesincorporels. |
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Paragraphe 1 – Les meubles |
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corporels. |
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> Les meubles corporels par nature |
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regroupenttoutesleschosesquipeuvent |
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êtredéplacéessauflesimmeublespar |
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destination.Infinitéd'objets. |
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>Sontégalementmeublesparnatureles |
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fruits,récoltes,arbres,lorsqu'ils sont |
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séparésdu solou s'ilontvocation à |
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l'être.Legaz,l'électricitésontconsidérés |
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commemeubles.LaJPconsidèrequeles |
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titresauporteuretlesbilesdebanque |
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sontdesmeublesparnature.Lesvaleurs |
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mobilièresémisesparlessociétéspar |
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actions étaientdes meubles corporels |
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jusqu'àlaloidu3décembre81laquele |
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dématérialisalesvaleursmobilières.Ele afaitcesserl'incorporationdudroitdans letitredesortequelesvaleursmobilières sont considérées comme meubles incorporels.
> Certains biens se présentent physiquementcommedesmeublespar nature ( avions, bateaux ) mais connaissentunrégimeparticulierquiles apparenteàdesimmeubles.Enefetsils sontsoumisàimmatriculationàpartirde laqueleunepublicitépeuts'organiser.Ils peuventêtreidentifiéetatachéàunport d'atache commec'estle caspourles immeubles.Ilspeuventdoncfairel'objet d'undroitdesuiteoud'unehypothèque.
>LaJPacréélesmeublescorporelspar anticipation.Cetecatégorieregroupeles biensqui,n'étantpasphysiquementdes meubles,ontune vocation naturele à devenir dans un proche avenir,des meubles. Par exemple, n'étant pas détachédusol,unmeublequiavocation à l'être bientôtsera un meuble par anticipation. On citera les récoltes d'arbresàabatre,lesrécoltessurpied, lesvendanges,lesmineraisetmatériaux àextraired'unemineoud'unemaisonen démolition.
>Lebutestdesoumetred'embléele bienconcerné aurégime juridiquedes meubles.
Paragraphe 2 – Les meubles incorporels.
>Cesontdesdroitsquivontprendrela qualification de meuble toutesles fois qu'ilsporterontsurdesbiensmeubles.
Ce sontdonc des biens immatériels n'ayantpasderéalitétangible.
>Aconnuunlargedvpmentàpartirdu 19eme,ce quià donnéà lapropriété mobilièreuneimportancequ'elen'avait pasàl'époquedu1erC.Civ.Pbmestque cesdroitssonttrèshétérogènes.Tous lesdroitsréels,dèslorsqu'ilsportentsur desmeubles,sontdesdroitsincorporels( Usufruit).Undroitd'usufruitpeutporter luimêmesurunmeublecorporel.
>Sontégalementdesdroitsincorporels lesdroitsdecréance(sommed'argent, créancedefaireoudenepasfaire)si tantestquelacréanceportesurunbien meuble.Idempourlefondsdecommerce ( ensemble d'éléments corporels et incorporelsformantl'universalitédefait).
>Ilyaaussilesoficesministérieles,à savoir une charge occupée par un professionnel investi de fonctions publiques(avoué,notaire,huissier).On distingueletitreetlafinance.Lafinance estledroitdeprésenteràlachancelerie son successeuretele a une valeur pécuniaire contrairementau titre.En efet,l'oficier faitpayer le droitde présentationàceluiquivaluisuccéder.
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La finance a donc un caractère patrimonialeetsetransmetparlavoie successorale.
>Sontdesmeublesincorporelslesdroits intelectuels ( propriété litéraire et artistique ).Ilva faloir distinguer 2 prérogatives accordées aux auteurs, formantainsilesdroits d'auteur.Mais seul«ledroitpécuniairedel'auteur»a un caractère patrimoniale,ilconcerne l'exploitationcommercialedesonoeuvre. Ilasursonoeuvreundroitexclusif.Ce droitn'estpasperpétuel.Ilappartientà l'auteur jusqu'à sa mort,etpendant 70ansàseshéritiers(unefoisdécédé). Passé ce délaila propriété s'éteintet l'oeuvretombedansledomainepublicet n'importe qui peut l'exploiter sans autorisation.Acotédudroitpécuniaireil y a le droit moral, sans valeur patrimoniale,quipermetà l'auteurde publierl'oeuvre,delatenirsecrète,de s'opposer à toute imitation ou déformation,ledroitdelamodifiercomme ill'entend.Ledroitmoralestperpétuel,il passe aux héritiers quisonttoujours fondés à faire respecter l'oeuvre du défunt.
La propriété industriele,marques de fabriques,dessinsetmodelsindustriels, sontprotégésparlaloi,parledépôtde cesoeuvresàl'oficedesmarquesetde lapropriétéintelectuele.Ceteprotection estperpétuele.
Dansl'ordrescientifique,laloiprotègeles inventions via un brevet d'invention déposéàl'ONPI.Laprotectiondureau maximum20ans.
>L'art.529C.Civdonneunautretypede droitmobilier,essentieldansledroitdes afaires:cesontlesvaleursmobilières, dématérialisés par la loide 81.Les valeursmobilièressontuneforme très répanduedelarichessemoderne.
> La plupartdesdroits sontdans la catégorie des meubles, d'ou un déséquilibredansladivisiondesbiens.
Chapitre2–Lescorpscertainsetles chosesdegenre.
Section1–Critèredeladistinction
>Sousdistinctiondesbienmeubles.
> Un corps certain est une chose corporeleindividuelementdéterminée( tableau, bijou, voiture ). Les corps certainssontirréductiblesles unsaux autres etleurs individualité les rends sanséquivalentexacte.
>Leschosedegenresecomptent,se pèsentetse mesures,ne sontpas déterminéesindividuelement.Unechose appartenantaumêmegenrequ'uneautre peutêtreconsidéréecommeéquivalente ( bilets, carotes ). Eles sont interchangeables.Ces choses sont« fongibles ».Ceschoses peuventêtre corporelesouincorporeles.
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>Cepeutêtreunefongibilitéjuridique. Enefet,2bienfongiblespeuventêtre déclarés non fongibles, comme par exemplequandonparledeBarilapar rapportàLustucru!
Enprincipe,lesimmeublesnesontjamais fongibles caren terme de surface,2 portionsdusolnepeuventpasavoirles mêmescoordonnéesterrestres.Certains immeubles seront considérés comme fongibles s'ils sontconstruits en lots égaux et potentielement interchangeables.
>Lebienfongibleparexcelenceestla |
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monnaie. Ele est toujours fongible |
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quelquesoitlesupportmatériel.Onpeut |
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acquérirn'importequelbienavecdela |
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|
monnaie.Toutbiendanslecommerceest |
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susceptible |
d'avoir un équivalent |
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monétaire.Lafongibilitéestunerelation |
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d'équivalencequipermetàunechosede |
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remplir la même fonction libératoire |
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qu'uneautre. |
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Section2–intérêtdeladistinction. |
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Paragraphe1–Lafaçondonts'opère |
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letransfertdepropriété. |
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> Régime |
très diférent pour la |
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transmissiondelapropriétédeschoses |
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selonqu'elessontfongiblesounon.Les |
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corpscertainssetransmetentparleseul |
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échange desconsentements.Ce n'est |
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paspossible pourune chose fongible. |
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Avantla livraison de la chose,ele |
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demeure indéfinie, ce qui la rend |
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incapabledepasserd'unpatrimoineàun |
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autre.Aumomentdelalivraison,eleest |
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transmisematérielementenmêmetemps |
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quejuridiquement. |
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>Siuncontratapourobjetunechosede |
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genre,encasd'inexécution,uncréancier |
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pourraseprocureraileurs,aufraisdu |
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vendeur,unechosedumêmegenre.Au |
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contraire,l'acheteurducorpscertainne |
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peutêtresatisfaitqueparl'obtentionde |
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lachoseenquestion. |
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>Art.1291pourlacompensation,valable |
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quesilesdeuxdetesréciproquesont |
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pourobjetsoitunesommed'argentsoit |
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unecertainequantitédechosesfongibles |
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delamêmeespèce. |
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Chapitre3–Chosesconsomptibles |
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parlepremierusage,etcelesquinele |
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sontpas. |
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>Cetedistinctionn'estpasexplicitement |
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donnéeparleC.Civmaisimplicitement. |
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>Art.587,1874emploientdestermesqui |
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définissent les choses consomptibles |
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étant«leschosesdontonnepeutfaire |
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usage sans les consommer.» Sont |
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considéréscommenonconsomptibles« |
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leschosesdontonpeutusersansles |
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détruire». |
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> Les aliments,le charbon sontdonc |
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consomptibles.Lamonnaiel'estaussivu |
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qu'onl'aliène. |
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>Lesobjetsdontonpeufaireunusage |
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réitérersansaltération immédiate sont |
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