- •Caractères essentiels de la règle de droit :
- •La règle de droit a un caractère obligatoire :
- •La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique :
- •Le droit et la religion dans les pays européens :
- •– Le problème de justification de la règle de droit et les controverses doctrinales. Doctrines positivistes
- •Problème du fondement de la règle juridique dans le cadre du droit marocain
- •Buts de la règle de droit
- •Différentes conceptions dominant l’élaboration du droit
- •IV : Droit, morale et équité.
- •V : Le rôle du Droit dans la vie économique.
- •Il existe deux ordres :
- •En cas d’intervention de plusieurs tribunaux, le Penal prime sur le Civil.
- •Il a un rôle d’unification de la jurisprudence.
- •Le Conseil d’Etat n’est pas un troisieme degre de juridiction.
- •1. Le principe de la neutralité du Juge
- •2. Le rôle actuel du Juge
- •Les pouvoirs publics économiques
- •1) Principes de fonctionnement
- •2) Description des différentes institutions
- •3) Autorités administratives indépendantes
- •1) Principe de la décentralisation
- •2) Les différentes collectivités locales et leurs attributions
- •3) Moyens de fonctionnement
- •1) L'union européenne : Comment et pour quoi faire ?
- •1957 Traité de Rome : création de la cee, union douanière et économique
- •2) Les différentes institutions européennes
- •IX. Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession, agrément.
- •X. La concentration des entreprises et la concurrence.
IV : Droit, morale et équité.
La règle de Droit vise au maintien de l'ordre social. La règle de morale, quant à elle, ne tend qu'au perfectionnement intérieur de l'homme.
Certes la morale influence le droit -- par exemple les contrats immoraux sont interdits, les droits de l'homme sont proclamés, le droit est censé permettre au plus faible de se défendre, etc...
Mais des contradictions apparaissent souvent entre la morale et le Droit. De ce point de vue la règle de droit peut tout à fait ne pas apparaître légitime aux yeux des partisans du droit naturel (par exemple lois racistes sous l'Allemagne nazie etc.).
Le Droit doit également être distingué de la notion d'équité. L'équité peut se définir comme la réalisation suprême de la justice. De ce point de vue certaines décisions de justice peuvent tout à fait paraître inéquitables.
V : Le rôle du Droit dans la vie économique.
La croissance économique, l'internationalisation ont rendu les relations d'affaires complexes. Par exemple, la construction européenne conduit les juges à être confrontés à de nouveaux enjeux. Les systèmes juridiques et judiciaires sont différents selon les pays et il n'est pas toujours évident de déterminer la loi applicable à telle ou telle situation.
D'une manière générale, le droit intervient dans la vie économique pour protéger, prévenir, punir.
Protéger :
Le Droit protège les intérêts individuels aussi bien concernant les entreprises que concernant les individus.
Concernant les entreprises : le droit interdit certaines pratiques ou tout au moins les réglemente. Par exemple, l'abus de position dominante est sanctionné -- la contrefaçon est un délit -- la vente à domicile est réglementée etc..
Concernant les individus, ceux-ci sont non seulement protégés contre les pratiques abusives des entreprises (clauses abusives dans les contrats -- réglementation des contrats de travail, des conditions de travail.).
Le Droit protège également les intérêts collectifs (par exemple, respect de l'environnement etc..).
Punir :
Le respect du droit suppose, bien entendu, que les règles soient sanctionnées.
Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) ou pénales (prison, amendes).
Prévenir :
Une bonne partie des règles de droit existantes sont destinées à la prévention. Il s'agit en effet de préserver les droits et libertés des citoyens (liberté de création d'entreprise, droit de grève, réglementation du surendettement pour les particuliers, procédures destinées à éviter la liquidation d'une entreprise, etc..).
On constate donc que le domaine du droit s'élargit considérablement et est en évolution constante.
L’organisation judiciaire en France
I – INTRODUCTION
L’organisation judiciaire franзaise est complexe et confuse, c’est le resultat de l’Histoire :
Avant la revolution le Parlement rendait la justice sous forme de baillage, charges achetees (noblesse de robe), cette noblesse a ete tres opposante au pouvoir royal : idee d’une monarchie constitutionnelle, cette ideologie a fait le lit de la revolution et a genere une certaine mefiance а l’egard des juges pendant la revolution.