1) Principe de la décentralisation

- a -Définition

Déconcentration	Décentralisation
L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des citoyens et prendre des décisions mieux adaptées. Leur pouvoir provient uniquement de leur nomination par le gouvernement. Les préfets, les recteurs sont des exemples de l'État déconcentré.	L'État transfère des compétences et une autonomie à des organes indépendants, dotés de la personnalité morale et élus par les citoyens.

- b -Application de la décentralisation

La France est l'héritière d'une longue tradition de centralisation de l'État (toutes les décisions sont prises par le pouvoir central) avec la monarchie absolue. La révolution française puis l'empire napoléonien perpétuent cette tradition.

Il faut attendre 1982 pour voir apparaître la 1^ère loi de décentralisation : loi Deferre. Jusqu'à cette date, les collectivités locales, même lorsqu'elles existent, sont étroitement contrôlées par l'État. Avec la loi Deferre, les collectivités territoriales acquièrent la personnalité morale, leur action devient autonome, et l'État les dote d'un budget qu'elles gèrent de façon indépendante.

Une nouvelle loi de mars 2003 élargit encore cette décentralisation, en particulier en inscrivant son principe dans l'article 1 de la Constitution

2) Les différentes collectivités locales et leurs attributions

		Commune	Département	Région
Nombre		36 763	96 + 4 d'outre-mer	22 + 4 d'outre-mer
Date de création		Très ancienne (on parlait autrefois de paroisses)	Révolution française (1790)	1956 puis 1982
Organes	Délibérant	Conseil municipal	Conseil général	Conseil régional
	Exécutif	Maire	Président du conseil général	Président du conseil régional
Compétences		Gestion de proximité : Urbanisme et développement économique	Mission de solidarité Action sociale et équipements collectifs	Programmation et planification : Aménagement du territoire et développement économique

3) Moyens de fonctionnement

Les collectivités locales ont un budget propre qui leur permet de mener à bien leur mission

Les recettes sont de 2 ordres

• Recettes propres = impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, …

• Dotation générale de décentralisation (DGD) : il s'agit de sommes versées par l'État.

III -Pouvoirs publics européens

1) L'union européenne : Comment et pour quoi faire ?

a - La construction de l'Europe

1957 Traité de Rome : création de la cee, union douanière et économique

• Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

• Suppression des barrières douanières ; instauration d'un tarif extérieur commun

• Rapprochement des législations (fiscalité, droit social)

• Mise en place de politiques communes (transport, agriculture)

1986 Acte unique européen : relance de la construction européenne

• Création d'un grand marché unique

• Mise en place de la suppression de toutes les entraves aux échanges (contrôles douanier, harmonisation fiscale, des normes, …) avec une échéance fixée au 31 décembre 1992

1992 Traité de Maastricht : création de l'Union Européenne

• Prévision de la création d'une Union politique et monétaire

• Réforme des institutions (Ex : création de la BCE, voir ci-dessous)

1997 Traité d'Amsterdam / 2000 Traité de Nice : Adaptation de l'Union

• Modernisation des institutions

• Préparation de l'adhésion à de nouveaux pays (Europe centrale et de l'Est)

• Progrès en matière de défense, de politique extérieure, de sécurité commune, de liberté de circulation des personnes

• Définition d'objectifs communs dans le domaine de la politique de l'emploi.

2004 Élargissement de l'Europe : avec 10 nouveaux pays de l'ancien bloc de l'Est

Janvier 2007 : Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

L'Union Européenne comptera alors 27 états membres.

- b -Les politiques européennes

La PAC : Politique Agricole Commune

Elle a été une des premières politiques mise en œuvre par l'Europe

Elle date de 1962. Elle représente environ la moitié du budget de l'Union

Objectifs :

• Accroître la productivité

• Assurer un niveau de vie correct aux agriculteurs, assurer des prix raisonnables.

• Garantir la sécurité des approvisionnements.

Depuis 1992, elle tente également de réguler la production (=éviter les surproductions).

Ex : instauration des quotas laitiers, mise en jachère de certaines terres.

Ces mesures sont accompagnées de compensations pour les agriculteurs.

Politique régionale

L'Europe essaye de réduire les inégalités entre les diverses régions européennes.

Pour cela existe le FEDER (fonds européen de développement régional), depuis 1975. Il distribue des aides aux régions en retard, aux régions industrielles en déclin et aux zones rurales.

Politique sociale

Il existe une charte sociale rappelant les droits fondamentaux des travailleurs (Droit à l'emploi, refus de la discrimination, droit à la formation professionnelle, à la protection sociale, etc.) Cependant, cet aspect de la politique communautaire est le moins avancé, car les consensus sont difficiles à obtenir.

Autres politiques

Il existe également des accords de coopérations et des aides dans divers domaines Ex : police, douanes, universités, culture, recherche, etc.

Ces domaines sont en constant élargissement, et l'influence de l'Europe tend à croître dans tous les domaines de la politique et de l'économie.