Les pouvoirs publics économiques

I - Pouvoirs publics nationaux

1) Principes de fonctionnement

La France est une république et une démocratie.

Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter)

2) Description des différentes institutions

INSTITUTION		COMPOSITION	MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT	COMPÉTENCES
Président de la République			Élu pour 5 ans au suffrage universel direct	- Chef de l'État - Chef des armées - Préside le Conseil des Ministres - Peut dissoudre l'Assemblée Nationale - A le droit de grâce
Gouvernement	- 1^er Ministre - Ministres et secrétaires d'État		- Nommé par le Président - Nommés par le Président sur proposition du 1er Ministre	- Conduit la politique de la Nation - Dirige l'administration - Propose des textes de lois - Émet les décrets d'application des lois - Élabore le budget, la politique économique
Assemblée Nationale Sénat	- 577 députés - 321 sénateurs		- Élus pour 5 ans au suffrage universel direct - Élus pour 6 ans au suffrage universel indirect	- Vote la loi - Vote le budget - Questions au gouvernement - Seule l'A.N. peut renverser le gouvernement
Conseil Constitutionnel	9 membres		- 3 désignés par le Président - 3 désignés par le président de l'AN - 3 désignés par le président du Sénat	- Contrôle que les lois sont conformes à la Constitution - Contrôle la régularité des élections nationales

SUFFRAGE UNIVERSEL : tous les citoyens d'un pays peuvent voter.

SUFFRAGE DIRECT : les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants.

SUFFRAGE INDIRECT : il existe un intermédiaire entre le vote des citoyens et la désignation des représentants.

3) Autorités administratives indépendantes

Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social.

Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers.

On peut citer :

• L'INSEE : institut national de la statistique et des études économiques

• Le CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel

• L'AMF (Autorité des Marchés Financiers, remplace la COB depuis 2003) : est chargée de veiller à la protection de l'épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle surveille également le respect des règles de pratique professionnelle du secteur.

• La CSC (commission de sécurité des consommateurs) : (depuis 1983) elle est composée de magistrats de haute juridiction, de professionnel et de représentant des consommateurs. Rôle : elle recense les accidents et risques de la vie courante, émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, et elle informe le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation, des fiches pratiques, etc.

• Le conseil de la concurrence : il s'agit d'un organisme indépendant chargé de veiller à l'application et au respect des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles.

II -Pouvoirs publics locaux