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IV. Complétez l’article à l’aide des adverbes ou des locutions adverbiales :

tout de même – soit – essentiellement - par le haut – encore – même - par tête – cependant encore

Côté rémunérations, la modération reste de mise, mais les salaires conservent, en moyenne, un rythme de progression régulier, oscillant autour de 2,5 % depuis 2002 (.....0,5 % en pouvoir d'achat). C'est ......... la décision du gouvernement d'unifier ........ les différents smic créés à l'occasion des 35 heures qui a soutenu les salaires depuis 2002 : elle a entraîné de fortes hausses du salaire minimum en juillet 2003, puis en juillet 2004. Le smic augmentera ...... en juillet 2005.

Ainsi, ......... en 2003, alors que le marché de l'emploi était très déprimé, la France n'a pas connu un coup de frein sur les rémunérations aussi fort qu'en Allemagne. Et en 2004, les salaires sont repartis à la hausse plus vite que dans la moyenne de la zone euro. Le salaire moyen ......... (dans le secteur marchand non agricole) a progressé de 2,6 %, selon l'Insee (+ 1,9 % en 2003). Pour 2005, le gouvernement a un autre espoir, qu'il n'est ............ pas ......... capable de chiffrer : le relèvement du quota annuel d'heures supplémentaires (de 180 à 220) et la possibilité de convertir le compte épargne-temps en rémunérations.

Unité 11

Texte 1

CIRCULATION DES  MARCHANDISES

Comment acheter à l’étranger ? Quelques points de repère et principes de base à l’usage de l’apprenti importateur . L’administration des finances considère comme importation toute marchandise introduite sur le territoire français ayant pour destination 

--la transformation en vue de l’obtention d’un nouveau produit ;

--l’incorporation en vue de l’obtention d’un nouveau produit;

--l’exportation ou l’ajout à d’autres produits avant leur commercialisation;

--la revente en l’état où elle a été introduite sur le territoire douanier .

Cette destination relève du régime général de la mise à la consommation( MAC),qui régit les règles du dédouanement .

Dédouanement et procédures

Toute importation doit donner obligatoirement lieu à l’établissement de- certaines formalités auprès d’un bureau d’entrée des marchandises,appelé bureau douanier.

Ces actes peuvent être accomplis soit par l’importateur ,soit par un déclarant en douane agréé ;un commissionnaire ou un transitaire.

Les bureaux douaniers sont implantés aux frontières, dans les ports et aéroports, mais aussi un peu partout à l’intérieur du territoire dans un souci de proximité des sièges administratifs des entreprises. Ces bureaux peuvent être de plein exercice : leur compétence couvre toutes les marchandises et tous les régimes douaniers , ou de compétence limitée au tourisme international et au cabotage national ,ou spécialisés sur certaines marchandises , comme les objets d’art, les pierres précieuses,les fourrures et les peaux ,les automobiles et la faune vivante .

L’opération de dédouane ont consisté à assigner un régime douanier à un produit importé par une déclaration sur formulaire et par l’acquittement éventuel d’une taxe.

Depuis le 1er janvier 1998, un formulaire , appelé document administratif unique (le DAU), est rempli par les importateurs européens pour les produits extracommunautaires. La procédure normale de dédouanement donne lieu au dépôt du DAU dont il faudra compléter les feuillets 6 , 7 et 8 à l’aide des codes informatisés utilisés par les bureaux douaniers ; c’est le système Sofi. La procédure simplifiée permet de disposer des marchandises sans attendre la fin des formalités , pour un dédouanement à domicile autorisé pour voie de convention passée entre l’entreprise et son service douanier . Enfin, il existe une procédure accélérée, ou procédure d’urgence ,qui peut être sollicitée si les circonstances le justifient. Au DAU, il faut joindre dans tous les cas la facture commerciale et les titres de transport et , selon les cas, le certificat d’origine, la liste de colisage, le certificat de circulation, la licence d’importation, le certificat sanitaire ou phytosanitaire.

M . D. J.

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