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часть 2 (с добавл.).doc
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VI. Remplacez les points par les expressions ci-dessous:

donner la possibilité, faire une large place, entrer en vigueur, faire partie, être mises en circulation

1. Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie ... le 1er janvier 2004. 2. Le Code des douanes ... au rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce international d’articles de contrefaçon. 3. La protection de la propriété intellectuelle ... des fonctions des autorités douanières. 4. Le nouveau Code ... aux autorités douanières de suspendre la mise en circulation des marchandises en cas de présomption de contrefaçon. 5. Les marchandises ... dans un délai de trois jours.

VII. Quand la mise en circulation des marchandises est-elle suspendue? Quand le délai d’inspection des marchandises est-il prolongé?

VIII. Composez des phrases:

1

En cas de présomption de contrefaçon

la mise en circulation des marchandises est suspendue.

le délai d’inspection des marchandises peut être prolongé.

2

Pour permettre à la personne habilitée de trier les marchandises

3

Quand des marchandises incorporant des objets de propriété intellectuelle placés sous la protection des autorités douanières semblent contrefaites

4

En cas de retard dans l’inspection des marchandises si elles ne sont pas présentées en colis séparés en fonction de leur type

5

Si la dénomination des marchandises ou les données relatives à l’emballage et au marquage ne figurent pas dans les documents de commerce

IX. Traduisez du russe en français:

1. Новый Таможенный кодекс РФ вступил в силу в соответствии с Федеральным законом. 2. Защита интеллектуальной собственности – одна из задач таможенной службы. 3. Этот раздел кодекса определяет вопросы, связанные с интеллектуальной собственностью. 4. Кодекс расширяет роль таможенной службы в борьбе с международной торговлей поддельными товарами. 5. Контроль может осуществляться в течение срока, необходимого таможеннику для тщательной проверки товара. 6. Если название на упаковке не соответствует заявленному товару, срок проверки может быть продлен. 7. В случае вероятности подделки таможенники могут приостановить дальнейшее передвижение товара.

X. Quel est le rôle du nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie?

XI. Composez les phrases en employant les mots et les expressions ci-dessous:

1

Le nouveau Code des douanes de la Fédération de Russie

est entré en vigueur

aux autorités douanières de suspendre la mise en circulation des marchandises en cas de présomption de contrefaçon.

2

fait une large place

le 1er janvier 2004 conformément à la loi fédérale du 28 mai 2003.

3

donne la possibilité

au rôle des autorités douanières dans la lutte contre le commerce international d’articles de contrefaçon.

4

lutte

relatives à la propriété intellectuelle.

5

régit les questions

contre le commerce international illicite d’objets de propriété intellectuelle.