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методические указания Джаманов И.М..doc
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09.11.2019
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Texte 5 Les congés payés

En tant que salarié, vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif. Si vous avez travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), vous avez donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

Le travail effectif se calcule en principe sur les périodes pendant lesquelles vous êtes à votre poste de travail. Mais certaines périodes non travaillées comme le congé maternité, par exemple, peuvent être prises en compte. Toutefois, il se peut que votre employeur ne majore pas votre salaire horaire net de 10% et n’inclut pas les congés payés. Il peut, au regard de vos droits à congés payés, vous les régler au moment du départ en congé, en Cesu.

Vous continuez à être payé pendant vos congés payés, sauf si vous êtes payé en Cesu (Chèque emploi service universel) : dans ce cas, votre salaire horaire net convenu est majoré de 10%, incluant ainsi les congés payés. Vous ne serez donc pas rémunéré au moment où vous prendrez des congés.

C’est le particulier employeur qui fixe les dates de congés annuels. Des congés supplémentaires non rémunérés peuvent être convenus s’ils sont indiqués avec précision dans le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, tout congé qui vous est imposé au-delà des congés annuels légaux doit être payé par votre employeur.

Texte 6 Les absences légales

Vous devez justifier toute absence à votre employeur, de préférence par écrit:

  • avant l’absence si elle prévisible ;

  • dans les 2 jours qui suivent l’absence si elle est imprévue.

En cas de maladie, vous devez envoyer à votre employeur, dans un délai de 3 jours, votre certificat médical ou votre arrêt de travail établi par le médecin.

Des congés exceptionnels peuvent être prévus dans votre convention collective, en cas de mariage, de naissance ou adoption, de décès d’un parent, etc.

Les jours fériés

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel de travail. Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Si vous ne travaillez pas un jour férié, vous pourrez quand même être payé si:

  • vous avez 3 mois d’ancienneté chez votre employeur ;

  • vous avez travaillé le jour qui précède et le jour suivant le jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée ;

  • si vous travaillez 40 heures ou plus par semaine, vous devez avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

  • si vous travaillez moins de 40 heures par semaine, vous devez avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Pour les assistantes maternelles, les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat : vous pouvez refuser de travailler un jour férié non prévu au contrat.

Texte 7

Pourquoi le chômage en France ne baisse pas

Le nombre de chômeurs a fortement progressé en mai et en juin, effaçant les reculs du début de l'année. Or cette hausse pourrait se poursuivre et le taux chômage rester durablement supérieur à 9%. Explications.

Les des Français sur une hausse à venir du chômage étaient fondées: le chômage a augmenté au juin pour le deuxième mois consécutif, effaçant le recul enregistré entre janvier et avril. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (ceux n'ayant exercé aucune activité au cours du mois) en France métropolitaine a augmenté de 33 600 par rapport à mai (+1,3%), pour s'établir à 2,72 millions. Soit 17 000 de plus qu'en janvier. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, y compris ceux ayant une activité réduite (catégories A, B, C), s'établit à 4,103 millions fin juin 2011. Un niveau là encore supérieur à celui enregistré au début du mois de janvier 2011, où le nombre total de chômeurs inscrits à Pôle emploi s'élevait à 4,05 millions.

Pire: comme en mai, aucune tranche d'âge n'a été épargnée par cette poussée du chômage. Alors qu'il avait baissé lors des quatre premiers mois de 2011, le chômage des jeunes augmente à nouveau, de 1,2%, après une hausse de 1,3% en mai. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, davantage sensible à la conjoncture économique, baisse malgré tout de 1,8%. Quant aux seniors, ils enregistrent une hausse de 1,5% en juin sur un mois et de 14,3% sur un an. Reflet de la difficulté des demandeurs d'emploi à rejoindre le marché du travail, le nombre de chômeurs de longue durée ne cesse de progresser, de 1% en juin et de 10% sur un an.

Comment expliquer ce retournement de tendance? Tout d'abord, après un début d’année en fanfare, la croissance française a nettement ralenti: la Banque de France et l'Insee table sur une hausse du PIB d'à peine 0,2% au deuxième trimestre, après +0,9% au trimestre précédent. Car le rebond de la croissance du premier trimestre était en grande partie dû à la poursuite de la reconstitution des stocks des entreprises. Mais ce moteur ne jouera plus au deuxième trimestre: la demande adressée aux industriels française s'est replié entre avril et juin, tandis que la croissance de l'activité globale a fortement ralenti selon l'indice PMI de Markit. La dégradation de la conjoncture économique n'explique cependant pas à elle seule une telle dégradation du marché du travail.